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Title

Arrangement structure

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Sub-series part of

Décrets du conseil [supports multiples] (R165-82-0-F)

Accession

1. REGISTERS AND INDICES [textual records]
2. Indexes to Orders in Council [textual records]
3. Orders in Council and Indexes to Orders in Council [textual records] (120-000157-5)
4. Orders in Council Indexes and Registers of Submissions to Council [textual records] (121-000055-5)
5. Indexes and Registers to Submissions to Council [textual records] (123-000072-0)
6. Index and Register of Submissions to Council [textual records] (123-000647-8)
7. Reports, schedules and coporate plans of Orders in Council [textual record] (1996-04052-9)
8. Reports, schedules and corporate plans of Orders in Council [textual records] (1998-00016-8)
9. Registers and Oath of Allegiance registers [textual record] (2001-01076-1)
10. Order in Council pardon indexes [textual record] (2011-00030-0)

Bilingual equivalent

Indexes and registers [textual record]

Date(s)

1867-1994

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

7,5 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série se compose de registres indexés qui inscrivent tous les documents, sauf les dépêches présentées au Conseil privé. Ces registres et index servent d'instrument de recherche pour la sous-série des procès-verbaux, des annexes et des rapports (RG2-A-1-b), la sous-série des documents à l'appui (RG2-A-1-b) et celle des documents inactifs (RG2-A-1-c). En plus du numéro de registre, chaque saisie indique le ministre qui a fait la soumission, le sujet, les dates de réception, l'étude et l'approbation ainsi que la disposition des documents pertinents. Une séquence numérique unique fut employée jusqu'en 1871, alors qu'une nouvelle séquence numérique vue le jour au début de chaque année suivant ce moment. Un index alphabétique pour chaque année indique le nombre approprié du décret du conseil dans le registre. La date d'approbation peut être inscrite. La référence exacte à un décret comprend la sous-série des procès-verbaux, annexes, rapports (RG-A-1-a) et le numéro du volume. Il est nécessaire d'obtenir un numéro de volume au moyen d'une liste de conversion qui se trouve avec les instruments de recherche employés pour commander les documents. Il faut prendre note que dans certains cas, les décrets du conseil n'ont pas de date d'approbation. Cette situation est expliquée dans la sous-série des documents inactifs (RG2-A-1-c).

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Les copies sur microfilms doivent être consultées au lieu des originaux, afin de protéger la fragilité de ceux-ci.

Finding aid

L'instrument de recherche 2-6 est une liste manuscrite des bobines classées en ordre alphabétique et des volumes. 2-6 (Paper)

L'instrument de recherche 2-35 est constitué de cartes index manuscrites se rapportant aux bobines T-12146 à T-12152. 2-35 (Paper)

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 92/004
2. 1983-84/047 GAD
3. 1987-88/154 GAD
4. 1992-93/157 GAD
5. 1993-94/055 GAD
6. 1995-96/072 GAD
7. 1995-96/647 GAD
8. 1996-97/1053 GAD
9. 1997-98/621 GAD
10. 120-000157-5
11. 121-000055-5
12. 123-000072-0
13. 123-000647-8
14. 1996-04052-9
15. 1998-00016-8
16. 2001-01076-1
17. 2011-00030-0
18. RG2
19. RG2-A-1-a
20. RG2-A-1-d
21. R165

MIKAN no.

163001