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Title

Series consists of

13 lower level description(s)

Arrangement structure

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Series part of

Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit [supports multiples] (R216-185-5-F)

Accession

MISCELLANEOUS FINANCIAL RECORDS [textual records]

Bilingual equivalent

Establishment books [textual record]

Date(s)

1832-1953

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

0,96 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La série est principalement constituée des registres de l'effectif auxquels sont consignés les nominations et le service du personnel à l'administration centrale et sur le terrain. Conçus principalement pour documenter les carrières dans la fonction publique aux fins de la pension de retraite, ces documents offrent de l'information de base sur les employés et leurs années de service. Les entrées se rapportent fréquemment aux numéros des dossiers du personnel, mais la plupart de ces dossiers n'existent plus. Le volume 9188 est quelque peu différent en ce qu'il contient un index des dossiers du personnel et qu'il n'est pas un véritable registre de l'effectif, bien que le volume ait été acquis par les Archives nationales dans le cadre de la série des registres de l'effectif.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Finding aid

L'instrument de recherche 10-32 est une liste de dossiers générée par ordinateur. 10-32 (Electronic)

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 1982-83/062 GAD
2. RG10

MIKAN no.

163137