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Title

Arrangement structure

Series part of

Sous-fonds du Programme des affaires indiennes et inuit [supports multiples] (R216-185-5-F)

Bilingual equivalent

Band and Soldier Settlement loans [textual record]

Date(s)

1895-1966

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série est constituée des documents relatifs aux prêts consentis aux bandes. On y trouve divers livres de comptes montrant différents types de prêts accordés par les bandes à même leurs comptes. Le volume 11811 contient les documents des prêts faits par les Six Nations à des personnes à même les fonds de la bande, v. 1895-1936. Le volume 11811 contient le même type d'information pour la bande de Fishing Lake en Saskatchewan pour la période v. 1922-1929. Ce volume comprend également les prêts de la bande Poorman et d'autres bandes, notamment Rosseau River, Long Plain, Keeseekoose, Ochapowace, Kakewistahaw et White Bear. Il y a cinq volumes de comptes fermés (Volumes 11812-11816). Ces grands livres à feuilles mobiles ont été créés par le représentant du Trésor au début des années 1930 lorsque toute la comptabilité du ministère des Affaires indiennes a été mise à jour. Les comptes sont d'un format semblable aux feuilles des ventes de terres et des baux fonciers utilisées pendant cette période. En plus des dates et des montants habituels, il y a de l'information sur le but des prêts et les conditions de remboursement. Les grands livres couvrent la période v. 1899-1964. Le volume 11817 contient des documents des comptes couvrant la période v. 1918-1949 qui sont semblables aux comptes fermés quant à leur constitution, mais concernent divers comptes-mémoires. Les chercheurs doivent savoir que les comptes ne sont pas inscrits en ordre numérique. Il y a un volume d'approbation de prêts à même les fonds des bandes couvrant la période 1953 à 1965 (Volume 11818). Le volume contient les demandes de prêts à même les fonds des bandes, surtout de bandes de l'Alberta (bandes d'Hobbema et du Traité 7) avec celles d'autres zones éparpillées. Le volume comprend les détails de l'exploitation agricole et de la situation financière du demandeur. Les volumes 11819 et 11820 contiennent les demandes de prêts à même le fonds renouvelable. Les documents couvrent la période 1939 à 1966 et il s'agit de prêts consentis à des bandes ainsi qu'à des particuliers. Les demandes mentionnent les biens (bâtiments, machinerie, bétail, etc.) qui peuvent contribuer à l'étude économique de réserves particulières. Les demandes sont annexées au dossier selon un ordre chronologique; les documents des réserves, des agences et des provinces sont mélangés. Le volume 11884 contient les comptes des prêts pour l'établissement des soldats pour la période v. 1919-1954. Il s'agit des comptes de prêts du Fonds d'établissement des soldats aux emprunteurs admissibles.

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Finding aid

L'instrument de recherche 10-47 est une liste de volumes dactylographiée. 10-47 (Paper)

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

163144