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Description found in Archives

Bureau du ministre des Finances [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1840-1975

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

21,1 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de documents créés et tenus par le Bureau du ministre des Finances.

Textual records
32: Restricted by law
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nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

Avant la création du Canada, chaque province avait un inspecteur général qui s'occupait des affaires financières. Sous le nouveau gouvernement fédéral, cette responsabilité a été dévolue au ministre des Finances (32-33 Vict., 22 juin 1869). Le ministère des Finances relève du ministre par l'intermédiaire de son sous-ministre, qui est aidé par deux sous-ministres adjoints et un sous-ministre adjoint en chef. En plus d'être chef du ministère des Finances, le ministre des Finances rend compte au Parlement des activités d'un certain nombre d'organismes tels la Banque du Canada, le Département des Assurances, le vérificateur général et la Société d'assurance-dépôts du Canada. Le ministre des Finances gère et administre le Fonds du revenu consolidé du Canada et il supervise, contrôle et s'occupe de toutes les questions financières du Canada que la loi ne confie pas à un autre ministre.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

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