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Description found in Archives
Title
Series consists of
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1840-1975
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette série se compose de documents créés et tenus par le Bureau du ministre des Finances.
Conditions of access
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Additional name(s)
Biography / Administrative history
Avant la création du Canada, chaque province avait un inspecteur général qui s'occupait des affaires financières. Sous le nouveau gouvernement fédéral, cette responsabilité a été dévolue au ministre des Finances (32-33 Vict., 22 juin 1869). Le ministère des Finances relève du ministre par l'intermédiaire de son sous-ministre, qui est aidé par deux sous-ministres adjoints et un sous-ministre adjoint en chef. En plus d'être chef du ministère des Finances, le ministre des Finances rend compte au Parlement des activités d'un certain nombre d'organismes tels la Banque du Canada, le Département des Assurances, le vérificateur général et la Société d'assurance-dépôts du Canada. Le ministre des Finances gère et administre le Fonds du revenu consolidé du Canada et il supervise, contrôle et s'occupe de toutes les questions financières du Canada que la loi ne confie pas à un autre ministre.
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
163458
- Date modified: