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Description found in Archives

Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1840-1950

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

62,35 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre.

Textual records
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Biography / Administrative history

Le ministère des Finances relève du Ministre par l'intermédiaire du sous-ministre.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Availability of other formats note
Les copies de référence microfilmées se trouvent sur les bobines suivantes: T-2631 à T-2661, T-2774 à T-2815, T-2890 à T-2934, T-3056 à T-3114, T-6979 à T-6980.

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