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Description found in Archives

Direction de la politique de l'impôt [document textuel]. 

Series consists of

Bilingual equivalent

Date(s)

1932-1993

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

49,2 m de documents textuels

Scope and content

Cette série contient des documents créés et tenus par la Direction de la politique de l'impôt et ses prédécesseurs. Elle regroupe des documents du système central des dossiers sur la politique fiscale, de la correspondance, des rapports et de documents de travail du conseiller principal en fiscalité et de documents du système central des dossiers concernant le Comité du Régime fiscal.

Textual records
32: Restricted by law
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Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional name(s)

Biography / Administrative history

La Direction de la politique de l'impôt est chargée de l'élaboration et de l'évaluation des politiques et des lois sur la fiscalité. Par contre, la perception des impôts et l'interprétation de des lois relèvent d'un autre ministère, Revenu Canada. La Direction se compose de quatre divisions et d'un groupe intergouvernemental de la politique de l'impôt qui se concentre sur des aspects précis de l'impôt. Par contre, plusieurs des secteurs de responsabilité sont partagés et les projets peuvent impliquer des agents de plusieurs divisions. Ces divisions sont : la Division de l'impôt sur le revenu des particuliers, la Division de la taxe de vente, la Division de l'impôt sur le revenu tiré d'une entreprise, la Division des lois fiscales et le Groupe intergouvernemental de la politique de l'impôt. Le conseiller principal en fiscalité et le Comité du Régime fiscal relèvent de la Direction de la politique et de la législation de l'impôt, le précurseur de la Direction de la politique de l'impôt.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government