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Description found in Archives

Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1907-1998

Place of creation

Canada

70,9 m de documents textuels

Scope and content

Cette série contient des documents créés et tenus par la Direction des relations fédérales et provinciales et de la politique sociale.

Textual records
32: Restricted by law
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Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Biography / Administrative history

La Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale fournit des conseils en matière de programme d'action au ministre sur les relations financières fédérales et provinciales, ainsi que sur une grande variété de questions de politique sociale, et sur leurs conséquences économiques et fiscales. Cette Direction est aussi responsable de l'administration de la plupart des accords fiscaux fédéraux et provinciaux. Les responsabilités politiques de la Direction sont réparties entre ses deux divisions : la Division des relations fédérales et provinciales et la Division de la politique Sociale.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

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