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Title

Series consists of

515 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Accession

Registry files of Corporate Finance Division [textual record] (117-000063-X)

Bilingual equivalent

Corporate Finance Division [textual record]

Date(s)

1974-1985

Place of creation

Canada

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette série contient des documents du registre central créés et tenus par la Division du financement des entreprises lorsqu'elle était une entité indépendante au sein du ministère des Finances, de 1981 à 1986. Il s'agit de différents documents : des documents d'administration divisionnaire, des rapports de consultants du secteur privé, des comptes rendus d'entrevues passées avec des cadres d'entreprises, des études de cas et des rapports sur des projets issus des secteurs privé et public, y compris de l'aide gouvernementale, des diagnostiques d'entreprises individuelles (dont ceux des sociétés d'État telles que DeHavilland Aircraft et Canadair), des études sectorielles (dont une sur le secteur bancaire) ainsi que des recherches et d'importantes analyses de méthodologie. Depuis la dissolution de cette division en 1986, son mandat et bon nombre de ses fonctions ont été transférés à d'autres divisions du Ministère.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste générée par ordinateur consistant du numéro de volume, numéro de dossier, titre et dates. 19-127 90 (Electronic)

Additional name(s)

Corporate Finance Division.

Biography / Administrative history

La Division du financement des entreprises a été créée pour créer et diriger de près certaines activités dont se chargeaient auparavant d'autres divisions du Ministère. De 1981 à 1986, c'était une division de la Direction des programmes économiques et des finances publiques. Depuis son entrée en fonction, elle surveille la santé financière et les activités des entreprises au sein des marchés financiers canadiens. Elle effectue des études et des recherches approfondies tout en offrant des conseils d'expert sur la politique à mener dans ce domaine. Elle relève directement du sous-ministre.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 1989-90/063 GAD
2. 117-000063-X
3. RG19-F-2-d-ii

MIKAN no.

163593