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Description found in Archives

Division du financement des entreprises [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1974-1985

Place of creation

Canada

12.0 m de documents textuels.

Scope and content

Cette série contient des documents du registre central créés et tenus par la Division du financement des entreprises lorsqu'elle était une entité indépendante au sein du ministère des Finances, de 1981 à 1986. Il s'agit de différents documents : des documents d'administration divisionnaire, des rapports de consultants du secteur privé, des comptes rendus d'entrevues passées avec des cadres d'entreprises, des études de cas et des rapports sur des projets issus des secteurs privé et public, y compris de l'aide gouvernementale, des diagnostiques d'entreprises individuelles (dont ceux des sociétés d'État telles que DeHavilland Aircraft et Canadair), des études sectorielles (dont une sur le secteur bancaire) ainsi que des recherches et d'importantes analyses de méthodologie. Depuis la dissolution de cette division en 1986, son mandat et bon nombre de ses fonctions ont été transférés à d'autres divisions du Ministère.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 5819 to 5858
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste générée par ordinateur consistant du numéro de volume, numéro de dossier, titre et dates. 19-127 90 (Electronic)

Additional name(s)

Biography / Administrative history

La Division du financement des entreprises a été créée pour créer et diriger de près certaines activités dont se chargeaient auparavant d'autres divisions du Ministère. De 1981 à 1986, c'était une division de la Direction des programmes économiques et des finances publiques. Depuis son entrée en fonction, elle surveille la santé financière et les activités des entreprises au sein des marchés financiers canadiens. Elle effectue des études et des recherches approfondies tout en offrant des conseils d'expert sur la politique à mener dans ce domaine. Elle relève directement du sous-ministre.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1989-90/063 GAD
2. 117-000063-X
3. RG19-F-2-d-ii