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Title

Series consists of

217 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Accession

1. Central registry files of Government Finance Division [textual record]
2. Files of International Economic Relations Division and Government Finance Division [textual record]
3. Central registry and departmental registries [textual record]
4. Central registry files of Government Finance Division [textual record]
5. Central registry files of Government Finance Division [textual record] (122-000439-1)
6. Documents du registre central de la division des finances gouvernementales - division des marchés financiers [document textuel] (123-000589-7)
7. Documents du registre central de la division des finances gouvernementales - division des marchés financiers [document textuel] (123-000590-0)
8. Central registry files of Capital Market Division [document textuel] (2000-01476-3)

Bilingual equivalent

Government Finance Division [textual record]

Date(s)

1939-1976

Place of creation

Canada

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette série se compose de dossiers du système central d'enregistrement créés et tenus par la Division des finances publiques. Les documents rendent compte des opérations financières de différentes sociétés d'État telles que les Célébrations de la Confédération canadienne, la Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, la Comission Porter, Air Canada, Énergie atomique du Canada limitée, l'Office national du film, la SRC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. La série comprend aussi des documents concernant la Loi sur la gestion des finances publiques, les institutions financières, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et le New York Loan (1949). Certains documents émanent de la Division des marchés des capitaux, de l'ancienne Direction de l'analyse économique, de la politique fiscale et des finances internationales.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste générée par ordinateur consistant de numéro de volume, numéro de dossier, titre et date. Mikan 19-31 90 (Electronic)

Additional name(s)

Government Finance Division.

Biography / Administrative history

La Division des finances publiques s'occupe des opérations financières et fournit des conseils sur la formulation d'une politique concernant les investissements sous forme de prêts et les garanties d'emprunt du gouvernement. Ces fonctions découlent directement des responsabilités du Ministre, qui lui sont conférées à divers titres, en particulier en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 93/035
2. 1977-78/121 GAD
3. 1978-79/059 GAD
4. 1981-82/079 GAD
5. 1984-85/525 GAD
6. 1994-95/439 GAD
7. 1995-96/589 GAD
8. 1995-96/590 GAD
9. 77-219 OFRC
10. 95-1117 OFRC
11. 122-000439-1
12. 123-000589-7
13. 123-000590-0
14. 2000-01476-3
15. RG19
16. RG19-F-2-a-i
17. RG19-F-2-a-ii
18. RG19-F-2-d-iii

MIKAN no.

163595