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Description found in Archives

Division des finances publiques [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1939-1976

Place of creation

Canada

13,2 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de dossiers du système central d'enregistrement créés et tenus par la Division des finances publiques. Les documents rendent compte des opérations financières de différentes sociétés d'État telles que les Célébrations de la Confédération canadienne, la Compagnie canadienne de l'Exposition universelle de 1967, la Comission Porter, Air Canada, Énergie atomique du Canada limitée, l'Office national du film, la SRC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. La série comprend aussi des documents concernant la Loi sur la gestion des finances publiques, les institutions financières, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et le New York Loan (1949). Certains documents émanent de la Division des marchés des capitaux, de l'ancienne Direction de l'analyse économique, de la politique fiscale et des finances internationales.

Textual records
96: Restrictions vary
Volume
4814
4827
4831
90: Open
Textual records
96: Restrictions vary
Volume
from 4815 to 4826
from 4828 to 4830
from 4832 to 4840
from 5117 to 5123
from 5302 to 5304
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste générée par ordinateur consistant de numéro de volume, numéro de dossier, titre et date. Mikan 19-31 90 (Electronic)

Additional name(s)

Biography / Administrative history

La Division des finances publiques s'occupe des opérations financières et fournit des conseils sur la formulation d'une politique concernant les investissements sous forme de prêts et les garanties d'emprunt du gouvernement. Ces fonctions découlent directement des responsabilités du Ministre, qui lui sont conférées à divers titres, en particulier en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 93/035
2. 1977-78/121 GAD
3. 1978-79/059 GAD
4. 1981-82/079 GAD
5. 1984-85/525 GAD
6. 1994-95/439 GAD
7. 1995-96/589 GAD
8. 1995-96/590 GAD
9. 77-219 OFRC
10. 95-1117 OFRC
11. 122-000439-1
12. 123-000589-7
13. 123-000590-0
14. 2000-01476-3
15. RG19
16. RG19-F-2-a-i
17. RG19-F-2-a-ii
18. RG19-F-2-d-iii