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Description found in Archives

Office du développement municipal et des prêts aux municipalités [document textuel]. 

Date(s)

1963-1980

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

8,1 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de documents provenant de l'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités. Ses documents se composent de 18 grands livres dans lesquels sont consignés les prêts accordés aux municipalités, ainsi que de fiches signalétiques classant ces prêts par ordre alphabétique, par municipalités ou par provinces. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 4782 to 4801
from 6056 to 6061
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-22 est une liste dactylographiée de dossiers. 19-22 90 (Paper)

Biography / Administrative history

L'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités a été établi pour administrer la Loi sur le développement et les prêts municipaux. Entrée en vigueur en 1963, cette Loi a été conçue afin de promouvoir le développement des municipalités canadiennes; elle prévoyait 400 millions de dollars en prêts aux municipalités à un taux d'intérêt de 5,25 p. cent.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government