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Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1963-1980
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette série se compose de documents provenant de l'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités. Ses documents se composent de 18 grands livres dans lesquels sont consignés les prêts accordés aux municipalités, ainsi que de fiches signalétiques classant ces prêts par ordre alphabétique, par municipalités ou par provinces. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.
Conditions of access
from 4782 to 4801
from 6056 to 6061
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Finding aid
L'instrument de recherche 19-22 est une liste dactylographiée de dossiers. 19-22 90 (Paper)
Creator / Provenance
Additional name(s)
Biography / Administrative history
L'Office du développement municipal et des prêts aux municipalités a été établi pour administrer la Loi sur le développement et les prêts municipaux. Entrée en vigueur en 1963, cette Loi a été conçue afin de promouvoir le développement des municipalités canadiennes; elle prévoyait 400 millions de dollars en prêts aux municipalités à un taux d'intérêt de 5,25 p. cent.
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
163596
- Date modified: