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Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Accession

1. [Plans for the house owned by the Hon. William Dickson of Niagara and destroyed by the American during the War of 1812] [architectural drawing]
2. [Plan and elevation of the house belonging to Charles Fields at Niagara] [architectural drawing]

Bilingual equivalent

Board of Claims for War of 1812 losses [textual record, architectural drawing]

Date(s)

1813-1848

Place of creation

Canada

Extent

12,9 m de documents textuels.
6 dessins d'architecture : une 56 x 36 cm, 5 sur 2 feuilles, coloriée à la main, 40 x 24 cm.

Language of material

French

Scope and content

Cette série contient des documents relatifs au travail de la commission et des conseils chargés des réclamations pour pertes subies pendant la Guerre de 1812. Ces documents incluent les procédures, les livres de copies de lettres et les pièces justificatives pour des versements supplémentaires. Les types de réclamations sur lesquelles on a enquêté comprennent des dommages causés par les troupes de sa Majesté, des dommages causés par les Indiens, des dommages causés par l'ennemi, et des dommages subis lors du transport des troupes et des biens, etc. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Finding aid

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste de documents dactylographiée et électronique. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Mikan and typed 19-12 90 (Electronic)

Dessins d'architecture Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 76703/7. 90 (Electronic)

Dessins d'architecture Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 79003/16. 90 (Electronic)

Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : 90 (Electronic)
http://www.collectionscanada.gc.ca/numerisation-microforme/006003-110.02-f.php?&q2=33&interval=50&sk=0&

Creator / Provenance

Canada. Dept. of Finance. Dept. of Finance.

Additional name(s)

Board of Claims for War of 1812 Losses.

Biography / Administrative history

Pendant la Guerre de 1812 et immédiatement après, les conseils militaires locaux ont statué sur les réclamations déposées pour les pertes découlant de la guerre. En 1815, le lieutenant gouverneur général Gore a désigné une commission à cet effet, qui a délivré un rapport en 1816; mais aucun dédommagement n'a été versé. Une nouvelle commission a été créée en 1823 sous statut provincial (4 Geo. IV; chap. 4). Le 25 p. cent des montants versés en dédommagement, approuvés par la nouvelle commission, provenaient des fonds impériaux.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 76703/7 CA
2. 79003/16 CA
3. RG19M 76703/7
4. RG19M 79003/16

MIKAN no.

163603