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Description found in Archives

Commission des réclamations pour pertes subies pendant la Guerre de 1812 [document textuel, dessin d'architecture]. 

Series consists of

Date(s)

1813-1848

Place of creation

Canada

12,9 m de documents textuels.
6 dessins d'architecture : une 56 x 36 cm, 5 sur 2 feuilles, coloriée à la main, 40 x 24 cm.

Scope and content

Cette série contient des documents relatifs au travail de la commission et des conseils chargés des réclamations pour pertes subies pendant la Guerre de 1812. Ces documents incluent les procédures, les livres de copies de lettres et les pièces justificatives pour des versements supplémentaires. Les types de réclamations sur lesquelles on a enquêté comprennent des dommages causés par les troupes de sa Majesté, des dommages causés par les Indiens, des dommages causés par l'ennemi, et des dommages subis lors du transport des troupes et des biens, etc. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Cartographic material
99: Closed pending processing
Textual records
Microfilm reel T-1138
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1144
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1130
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1136
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1143
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1139
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1140
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1123
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1131
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1132
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1122
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1126
90: Open
Textual records
Microfilm reel C-15720
90: Open
Architectural: technical drawings
Microfiche NMC126554
90: Open
Cartographic material
Microfiche NMC126553
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1124
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1133
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1141
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1127
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1134
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1137
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1128
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1135
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1142
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1125
90: Open
Textual records
Microfilm reel T-1129
90: Open
Architectural: technical drawings
Microfiche NMC126553
90: Open
Textual records
90: Open
Volume
from 3728 to 3735
from 3737 to 3768
from 4356 to 4359
90: Open
Textual records
90: Open
Volume
6064
32: Restricted by law
Architectural: technical drawings
90: Open
Box
2000001320 Item no. assigned by LAC 1 -- 2
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.
Other accession no.
79003/16 CA

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Documents textuels L'instrument de recherche est une liste de documents dactylographiée et électronique. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Mikan and typed 19-12 90 (Electronic)

Dessins d'architecture Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 76703/7. 90 (Electronic)

Dessins d'architecture Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. 79003/16. 90 (Electronic)

Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : 90 (Electronic)
http://www.collectionscanada.gc.ca/numerisation-microforme/006003-110.02-f.php?&q2=33&interval=50&sk=0&

Biography / Administrative history

Pendant la Guerre de 1812 et immédiatement après, les conseils militaires locaux ont statué sur les réclamations déposées pour les pertes découlant de la guerre. En 1815, le lieutenant gouverneur général Gore a désigné une commission à cet effet, qui a délivré un rapport en 1816; mais aucun dédommagement n'a été versé. Une nouvelle commission a été créée en 1823 sous statut provincial (4 Geo. IV; chap. 4). Le 25 p. cent des montants versés en dédommagement, approuvés par la nouvelle commission, provenaient des fonds impériaux.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Cartographic math data
Echelle: [1:72]

Availability of other formats note
Deux dessins sont disponibles en format microfiche : NMC126553 (feuille 1) et NMC126554 (feuille 2).

Subject heading

Government

Related control no.

1. 76703/7 CA
2. 79003/16 CA
3. RG19M 76703/7
4. RG19M 79003/16