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Description found in Archives

Réclamations concernant les pertes subies durant la rébellion du Bas-Canada [document textuel, document cartographique]. 

Series consists of

Date(s)

1837-1855

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

17,7 m de documents textuels
1 carte ms., coloriée à la main 55 x 76 cm.

Scope and content

Cette série contient des documents sur les règlements des réclamations déposées pour les pertes encourues durant les rébellions de 1837 à 1838 dans le Bas-Canada. Ils comprennent des réclamations, de la correspondance, des rapports, des procédures et des retours de jugements rendus sur les réclamations auxquelles on a donné suite. On peut consulter les index des requérants dans les volumes 3792 à 3793, 4000 et 4002. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
from 3769 to 3799
from 4000 to 4002
from 5458 to 5483
3772/A
90: Open
Cartographic material
90: Open
Item no. assigned by LAC
1
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothètheque et Archives Canada.

L'instrument de recherche 19-13 est une liste générée par ordinateur qui contient des listes de documents classées par ordre alphabétique et par numéro. Mikan 19-13 90 (Electronic)

Documents cartographiques Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier, l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. RG18M 85603/72. 90 (Electronic)

Additional information

Les bâtisses colorées en rouge ont été entièrement détruites, les autre ont été on partie endomagées.

Custodial history
RG19M 856603/72, l'enregistrement a été transféré en mars 1986 de la archives fédérales, RG19 E-5, v 3783, à la collection des cartes et plans.

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
On peut consulter certains documents sur les pertes subies durant les rébellions dans la série de documents des rébellions du Bas-Canada et du Canada-Est : [Secrétaire civil], (MIKAN 125709, RG 4, B-37)

Government

Related control no.

1. 85603/72 CA
2. RG19M 85603/72