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Description found in Archives

Réclamations concernant les pertes subies durant la rébellion du Haut-Canada [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1839-1855

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

1,0 m de documents textuels

Scope and content

Cette série contient des références morales sur les requérants du Haut-Canada, et qui justifient leur droit à recevoir, à titre de sujets loyaux, une indemnisation pour les pertes qu'ils ont subies durant les rébellions de 1837 à 1838. Le volume 5488 contient des listes de requérants classées par ordre alphabétique, par numéro de réclamation et par districts. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
from 5484 to 5488
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-23 est une liste de documents électronique. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Mikan 19-23 90 (Electronic)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Availability of other formats note
Les images électroniques attenantes aux dossiers dans cette série proviennent de la demande de reprographie; les dossiers de la série ne sont pas encore tout numérisés.

Associated material note
Les originaux des documents relatifs aux réclamations pour dommages subis durant les rébellions dans le Haut-Canada se trouvent parmi les documents du "War Office", au Bureau des archives publiques, à Londres (W.O. 9, volume 36-43).

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