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Description found in Archives

Commission des réclamations de la Rébellion de la rivière Rouge [document textuel]. 

Date(s)

1869-1871

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,60 m de documents textuels

Scope and content

La série contient des réclamations présentées à la Commission instaurée pour régler les réclamations découlant de la Rébellion de la rivière Rouge. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
from 4051 to 4052
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-67 est une liste de dossiers dactylographiée. 19-67 90 (Paper)

Biography / Administrative history

La Commission des réclamations de la Rébellion de la rivière Rouge a été instaurée pour régler les réclamations découlant de la Rébellion de la rivière Rouge. Les réclamations ont été réglées par le Conseil du Trésor.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
On peut consulter des documents traitant du règlement des réclamations par le Conseil du Trésor dans les procès-verbaux du fonds du Conseil du Trésor (voir RG 55, volumes 2001 et 423 (registre de l'Assistant du Conseil du Trésor).

Government