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Description found in Archives

Commission des réclamations des pêches de l'Ile-du-Prince-Édouard [document textuel]. 

Date(s)

1884-1888

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

1,2 m de documents textuels

Scope and content

Cette série contient des documents liés aux activités de la Commission des réclamations des pêches de l'Ile-du-Price-Édouard. Elle comprend des documents de réclamation, des documents généraux et des rapports du Commissaire R. R. Fitzgerald. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
from 3846 to 3849
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-165 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-165 90 (Paper)

Biography / Administrative history

La Commission des réclamations des pêches de l'Ile-du-Prince-Édouard a été établie pour statuer sur la légitimité des réclamations relatives au paiement de la taxe américaine sur le poisson et l'huile de poisson que les résidents de l'Ile-du-Prince-Édouard ont présentées en 1871 et 1872. R.R. Fitzgerald était le Commissaire qui dirigeait ce processus.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government