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Description found in Archives

Commission des réclamations de guerre [document textuel]. 

Date(s)

1953-1958

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

1,50 m de documents textuels

Scope and content

Cette série contient des documents traitant des aspects financiers du travail de la Commission des réclamations de guerre. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
from 4046 to 4050
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-161 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-161 90 (Paper)

Biography / Administrative history

Suivant les recommandations de la Commission consultative des réclamations de guerre, une Commission des réclamations de guerre permanente a été établie dans le but de présenter des recommandations concernant le paiement des réclamations de guerre. Les paiements versés à partir du Fonds des réclamations de guerre devaient être préalablement approuvés par le Conseil du Trésor.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government