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Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1953-1958
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette série contient des documents traitant des aspects financiers du travail de la Commission des réclamations de guerre. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.
Conditions of access
from 4046 to 4050
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Finding aid
L'instrument de recherche 19-161 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-161 90 (Paper)
Additional name(s)
Biography / Administrative history
Suivant les recommandations de la Commission consultative des réclamations de guerre, une Commission des réclamations de guerre permanente a été établie dans le but de présenter des recommandations concernant le paiement des réclamations de guerre. Les paiements versés à partir du Fonds des réclamations de guerre devaient être préalablement approuvés par le Conseil du Trésor.
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
163618
- Date modified: