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Description found in Archives

Comité sur les règlements financiers [document textuel]. 

Date(s)

1940-1948

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

1,5 m de documents textuels

Scope and content

Cette série contient des rapports mensuels, des procès-verbaux et des ordres du jour provenant du Comité sur les règlements financiers. Ces documents font partie d'une série spéciale du système central des dossiers, aux numéros 121 à 127 et 139W. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
from 4032 to 4036
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-157 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-157 90 (Paper)

Biography / Administrative history

Le Comité sur les règlements financiers a été établi pour examiner les règlements financiers conclus durant la Seconde Guerre mondiale.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government