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Description found in Archives

Title

Comité sur les règlements financiers [document textuel].

Arrangement structure

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Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Bilingual equivalent

Committee on Financial Regulations [textual record]

Date(s)

1940-1948

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

1,5 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

Cette série contient des rapports mensuels, des procès-verbaux et des ordres du jour provenant du Comité sur les règlements financiers. Ces documents font partie d'une série spéciale du système central des dossiers, aux numéros 121 à 127 et 139W. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Conditions of access

Textual records

90: Open

Volume
from 4032 to 4036

90: Open

Archival reference no.

R200-124-5-F

Former archival reference no.

RG19-E-5-n

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche 19-157 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-157 90 (Paper)

Additional name(s)

Committee on Financial Regulations.

Biography / Administrative history

Le Comité sur les règlements financiers a été établi pour examiner les règlements financiers conclus durant la Seconde Guerre mondiale.

Additional information

Source of title

Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source

Government

MIKAN no.

163627