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Description found in Archives
Title
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1937-1939
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette série contient les documents nos 2-1 du Comité interministériel du contrôle des profits liés aux contrats d'armement passés par le gouvernement. On y trouve des documents spéciaux relatifs aux enquêtes menées sur les contrats concernant les mitrailleuses Bren et le contrat Noordyn. Ces documents font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.
Conditions of access
4037
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Finding aid
L'instrument de recherche 19-154 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-154 90 (Paper)
Additional name(s)
Biography / Administrative history
Le comité interministériel du contrôle des bénéfices a été établi pour effectuer le contrôle des bénéfices tirés de contrats d'armement conclus avec le gouvernement.
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
163628
- Date modified: