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Description found in Archives

Comité interministériel du contrôle des bénéfices [document textuel]. 

Date(s)

1937-1939

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,20 m de documents textuels

Scope and content

Cette série contient les documents nos 2-1 du Comité interministériel du contrôle des profits liés aux contrats d'armement passés par le gouvernement. On y trouve des documents spéciaux relatifs aux enquêtes menées sur les contrats concernant les mitrailleuses Bren et le contrat Noordyn. Ces documents font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
4037
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-154 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-154 90 (Paper)

Biography / Administrative history

Le comité interministériel du contrôle des bénéfices a été établi pour effectuer le contrôle des bénéfices tirés de contrats d'armement conclus avec le gouvernement.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government