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Description found in Archives

Comité consultatif sur le traitement et les indemnités d'après-guerre dans les Forces armées [document textuel]. 

Date(s)

1940-1946

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

2,1 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de documents créés et tenus par le Comité consultatif sur le traitement et les indemnités d'après-guerre dans les Forces armées. Les documents se composent de procès-verbaux d'assemblées, de notes de service et de correspondance en rapport avec les taux de traitement dans les Forces armées. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
from 4038 to 4044
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-156 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-156 90 (Paper)

Biography / Administrative history

Le Comité consultatif sur le traitement et les indemnités d'après-guerre dans les Forces armées a été créé pour examiner la question des taux de traitement dans les Forces armées.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government