Archives Search

Title

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Bilingual equivalent

Advisory Committee on Post-War Pay and Allowances in the Armed Forces [textual record]

Date(s)

1940-1946

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette série se compose de documents créés et tenus par le Comité consultatif sur le traitement et les indemnités d'après-guerre dans les Forces armées. Les documents se composent de procès-verbaux d'assemblées, de notes de service et de correspondance en rapport avec les taux de traitement dans les Forces armées. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche 19-156 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-156 90 (Paper)

Additional name(s)

Canada. Advisory Committee on Post-War Pay and Allowances in the Armed Forces. Advisory Committee on Post-War Pay and Allowances in the Armed Forces.

Biography / Administrative history

Le Comité consultatif sur le traitement et les indemnités d'après-guerre dans les Forces armées a été créé pour examiner la question des taux de traitement dans les Forces armées.

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

163644