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Description found in Archives

Documents de location des réserves domaniales et cléricales [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1811-1867

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

9,90 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de différents documents liés à la location des réserves domaniales dans le Haut-Canada. Elle comprend des règlements, des obligations de détenteurs de bail, des programmes de location d'écoles et de réserves cléricales. On y trouve également différents états de compte du Commissaire des terres de la Couronne pour le Canada-Est et le Canada-Ouest. Ils font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
from 2492 to 2527
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-166 est une liste de dossiers générée par ordinateur. Mikan 19-166 90 (Electronic)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
On retrouve des documents connexes dans la série de la Division des manuscrits intitulée L 6 E - Haut-Canada et Canada : Commissaire des terres de la Couronne (MIKAN 125223), une partie des procès-verbaux des terres et des documents connexes du Conseil exécutif du fonds du Québec, Bas-Canada, Haut-Canada et Canada (MIKAN 105097, RG1-L1,L2,L3).

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