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Title

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Bilingual equivalent

Columbia Storage Power Exchange [textual record]

Date(s)

1964

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette sous-série contient des copies des transactions reparties en deux volumes reliés. Elle comprend également des documents concernant l'incorporation et la gestion de la Société d'échange de force motrice des eaux de retenue du Columbia selon les termes des accords canadiens prévoyant l'échange de droits. De plus, on y trouve des notes et des notes de services échangées entre les gouvernements du Canada et des États-Unis, ainsi que des documents concernant l'accord passé entre le gouvernement fédéral et la Colombie-Britannique. Ces documents font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

No finding aid

Additional name(s)

Columbia Storage Power Exchange.

Biography / Administrative history

Par suite de la signature, par le Canada et les États-Unis en 1961, d'un traité visant la mise en valeur mixte des ressources en eau du bassin du Columbia et de l'accord canadien connexe de 1964 prévoyant l'échange de droits, la Société d'échange de force motrice des eaux de retenue du Columbia a été constituée en 1964 pour établir, par voie d'un seul acte d'achat, les droits du Canada d'avoir accès, totalement ou en partie, à la force motrice d'aval à l'intérieur des États-Unis.

Additional information

Source

Government

MIKAN no.

163667