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Description found in Archives

Groupe de travail relativement à la taxe sur les produits et services [supports multiples]. 

Series consists of

Date(s)

1989-1990

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

6,9 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de fichiers classés par secteur d'activité ainsi que de la correspondance sur la mise en oeuvre de la TPS dans chacun de ces secteurs et sur la façon dont les personnes concernées ont réagi à la l'établissement de cette nouvelle taxe. Elle comprend du vol. de publicité vidéo et audio destiné à promouvoir la TPS.

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 6033 to 6055
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-28 est une liste de documents électronique. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Mikan 19-28 90 (Electronic)

Biography / Administrative history

Le Groupe de travail relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) a été établi en 1988. Il avait pour mandat de montrer aux Canadiens le besoin et la logique de cette taxe et de leur expliquer de quelle façon elle allait les toucher. Une des tâches principales de ce groupe était d'organiser la promotion de la TPS en produisant et en distribuant de la documentation (des cassettes vidéos et audios et des dépliants) visant à démontrer le besoin d'instaurer une telle taxe. Ses membres ont aussi consulté différents secteurs et mené une campagne publicitaire à la radio et à la télévision.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Government

Related control no.

1. 1992-0284 MISA
2. 1992-0285 MISA
3. 1992-93/007 GAD
4. 120-000007-2
5. RG19-F-3-e