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Title

Series consists of

271 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Accession

1. Correspondance du Groupe de Travail sur la taxe, les produits et services TPS [document textuel] (120-000007-2)
2. CANADA. DEPARTMENT OF FINANCE / MINISTERE DES FINANCES: GST WORKING GROUP / GROUPE DE TRAVAIL SUR LA TPS (120-000007-2)
3. CANADA. DEPARTMENT OF FINANCE / MINISTERE DES FINANCES: GST WORKING GROUP / GROUPE DE TRAVAIL SUR LA TPS (120-000007-2)

Bilingual equivalent

Task Force on the Goods and Services Tax [multiple media]

Date(s)

1989-1990

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette série se compose de fichiers classés par secteur d'activité ainsi que de la correspondance sur la mise en oeuvre de la TPS dans chacun de ces secteurs et sur la façon dont les personnes concernées ont réagi à la l'établissement de cette nouvelle taxe. Elle comprend du vol. de publicité vidéo et audio destiné à promouvoir la TPS.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche 19-28 est une liste de documents électronique. Il comprend le numéro de volume, le numéro de dossier, le titre et les dates. Mikan 19-28 90 (Electronic)

Additional name(s)

Task Force on the Goods and Services Tax.

Biography / Administrative history

Le Groupe de travail relativement à la taxe sur les produits et services (TPS) a été établi en 1988. Il avait pour mandat de montrer aux Canadiens le besoin et la logique de cette taxe et de leur expliquer de quelle façon elle allait les toucher. Une des tâches principales de ce groupe était d'organiser la promotion de la TPS en produisant et en distribuant de la documentation (des cassettes vidéos et audios et des dépliants) visant à démontrer le besoin d'instaurer une telle taxe. Ses membres ont aussi consulté différents secteurs et mené une campagne publicitaire à la radio et à la télévision.

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 1992-0284 MISA
2. 1992-0285 MISA
3. 1992-93/007 GAD
4. 120-000007-2
5. RG19-F-3-e

MIKAN no.

163672