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Description found in Archives

Documents divers [document textuel, document cartographique]. 

Series consists of

Date(s)

1808-1896

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,6 m de documents textuels
1 carte 39 x 51 cm.

Scope and content

Cette série consiste en divers documents sans lien les uns avec les autres, trouvés dans un ensemble de documents transférés aux Archives nationales par le ministère des Finances en 1936. (Dans l'édition 1954 de l'inventaire des documents du ministère des Finances, ils sont devenus la série C-35). Ces documents comprennent des documents tels que des demandes de terre de 1837, des listes de personnes enfermées dans des asiles d'aliénés en 1839, des documents liés aux primes sur les loups accordées entre 1840 et 1863, aux droits de ports et de canaux (1858 à 1870) ainsi qu'un registre sur des questions douanières entre le Canada et les États-Unis (1888 à 1896).

Cartographic material
90NA: Open but not available
Textual records
90: Open
Volume
from 4448 to 4449
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite: Bibliothèque et Archives Canada.

L'instrument de recherche 19-21 est une liste de dossiers dactylographiée. 19-21 90 (Paper)

Document cartographique Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche et disponible dans la salle de référence. RG19M 82303-24. 90 (Electronic)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Cartographic math data
Échelle non déterminée.

Subject heading

Government

Related control no.

1. 1992-93/051 GAD
2. 82303/24 CA
3. 120-000050-1
4. RG19
5. RG19M 82303/24