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Title

Series consists of

1 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Fonds du ministère des Finances [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture] (R200-0-9-F)

Accession

1. Divers [document textuel] (120-000050-1)
2. Sketch map shewing the proposed International Bridge and its Union Railway extension [cartographic material]

Bilingual equivalent

Miscellaneous records [textual record, cartographic material]

Date(s)

1808-1896

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

Cette série consiste en divers documents sans lien les uns avec les autres, trouvés dans un ensemble de documents transférés aux Archives nationales par le ministère des Finances en 1936. (Dans l'édition 1954 de l'inventaire des documents du ministère des Finances, ils sont devenus la série C-35). Ces documents comprennent des documents tels que des demandes de terre de 1837, des listes de personnes enfermées dans des asiles d'aliénés en 1839, des documents liés aux primes sur les loups accordées entre 1840 et 1863, aux droits de ports et de canaux (1858 à 1870) ainsi qu'un registre sur des questions douanières entre le Canada et les États-Unis (1888 à 1896).

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite: Bibliothèque et Archives Canada.

Finding aid

L'instrument de recherche 19-21 est une liste de dossiers dactylographiée. 19-21 90 (Paper)

Document cartographique Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche et disponible dans la salle de référence. RG19M 82303-24. 90 (Electronic)

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 1992-93/051 GAD
2. 82303/24 CA
3. 120-000050-1
4. RG19
5. RG19M 82303/24

MIKAN no.

163674