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Description found in Archives

Lois administrées par le ministère des Finances [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1925-1960

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

34,25 m de documents textuels

Scope and content

Cette série se compose de documents liés aux lois administrées par le ministère des Finances. Elle comprend des articles traitant des lois suivantes : la Loi sur le désintéressement des créanciers de la Home Bank, la Loi sur les arrangements entre cultivateurs et créanciers, la Loi de la Saskatchewan régissant les emprunts pour graines de semence, la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et la Loi sur l'aide aux améliorations municipales.

Textual records
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government