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Description found in Archives
Title
Series consists of
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1827-1916
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
Cette série regroupe des documents liés aux fonds de pension administrés par le ministère des Finances. Ces documents font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales. Comme une grande part de ces documents n'avaient pas été classés avant d'être mis aux archives, on a choisi de les classer par sujets vu leur diversité et le petit volume que constituaient certains d'entre eux.
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Terms of use
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Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
163717
- Date modified: