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Description found in Archives

Registres de tarifs [document textuel]. 

Series consists of

Bilingual equivalent

Date(s)

1878-1993

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

11,35 m de documents textuels

Scope and content

Cette série regroupe divers registres de tarifs créés et conservés par le ministère des Finances. Comme une grande part des documents provenant du ministère des Finances n'avaient pas été classés avant d'être mis aux archives, on a choisi de les classer par sujets vu leur diversité et le petit volume que constituaient certains d'entre eux.

Textual records
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
On trouvera des documents connexes dans la sous-série de la Division des tarifs. (MIKAN 163556, R200-95-2-F, RG19-F-2-a-iii).

Government