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Description found in Archives

Documents sur les débentures, les actions, les obligations et les prêts [document textuel]. 

Series consists of

Date(s)

1810-1945

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

10,175 m de documents textuels

Scope and content

Cette série comprend divers documents sur des débentures, des actions, des obligations et des prêts créés et conservés par le ministère des Finances. Elle contient de la correspondance sur les effets publics fédéraux et des documents d'appui; des registres d'obligations, d'actions et de prêts ainsi que d'obligations de chemin de fer et d'états de compte. Comme une grande part de ces documents n'avaient pas été classés avant d'être versés aux archives, on a choisi de les classer par sujets vu leur diversité et le petit volume que constituaient certains d'entre eux.

Textual records
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government