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Description found in Archives

Title

Documents de travail ayant trait aux accords sur la fiscalité férale-provinciale [document textuel]. 

Arrangement structure

Date(s)

1945-1948

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

0,10 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

Cette série comprend des documents de travail ministériels traitant des accords sur la fiscalité fédérale-provinciale. Après la fin des accords sur l'impôt de guerre entre les provinces et le gouvernement fédéral, il est devenu nécessaire de renégocier certains accords fiscaux.

Conditions of access

Textual records
90: Open
Volume
3709
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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L'instrument de recherche 19-170 est une liste qui comprend le numéro de volume, le titre et les dates. 19-170 90 (Paper)

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Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source

Government

MIKAN no.

163907