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Description found in Archives

Correspondance liée aux taxes sur les boissons gazeuses [document textuel]. 

Date(s)

1946

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

2,4 m de documents textuels

Scope and content

Cette série comprend des échantillons de lettres envoyées par des citoyens exprimant leur avis sur la taxation des boissons gazeuses. Ces documents font désormais partie du fonds du ministère des Finances, puisque celui-ci est un organisme central dont le mandat s'étend aux aspects financiers de toutes les activités gouvernementales.

Textual records
90: Open
Volume
from 3710 to 3717
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-111 est une liste dactylographiée de dossiers. 19-111 90 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Government