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Description found in Archives

Documents touchant aux réclamations déposées contre l'Ontario et le Québec [document textuel]. 

Date(s)

[ca. 1856-1896]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,30 m de documents textuels

Scope and content

Cette série regroupe des états de compte, de la correspondance et des documents d'arbitrage concernant les réclamations déposées contre l'Ontario et le Québec. Un grand nombre de ces réclamations semblent liées au règlement des divers changements de compétence survenus après la création de la Confédération.

Textual records
90: Open
Volume
3661
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-71 comprend le numéro de volume et le titre. 19-71 90 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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