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Description found in Archives

Documents touchant à l'abolition des droits de canaux [document textuel]. 

Date(s)

1882-1883

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,015 m de documents textuels

Scope and content

Cette série comprend des documents touchant à l'abolition des droits de canaux (1882 à 1883). Ces documents étaient autrefois classés indépendamment les uns des autres. Comme une grande part de ces documents n'avaient pas été classés avant d'être mis aux archives, il a fallu les classer de façon arbitraire. Lorsque cela fut possible, ils ont été classés selon leur type et le service qui les a créés. Cependant, dans beaucoup de cas, on a jugé préférable de revenir à une classification par sujet en raison de la nature diversifiée et du petit nombre de certains types de documents.

Textual records
90: Open
Volume
3658
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-11 est une liste dactylographiée de volumes. 19-11 (Paper)

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Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

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Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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