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Description found in Archives

Documents touchant aux dettes de l'ennemi [document textuel]. 

Date(s)

1919-1920

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,015 m de documents textuels

Scope and content

Cette série comprend des documents touchant aux dettes de l'ennemi (1919-1920). Ils comprennent de la correspondance, des notes de service et des rapports imprimés, dont beaucoup proviennent du Bureau du séquestre des biens ennemis. Ces documents étaient autrefois classés indépendamment les uns des autres. Comme une grande part de ces documents n'avaient pas été classés avant d'être mis aux archives, il a fallu les classer de façon arbitraire. Lorsque cela fut possible, ils ont été classés selon leur type et le service qui les a créés. Cependant, dans beaucoup de cas, on a jugé préférable de revenir à une classification par sujet en raison de la nature diversifiée et du petit nombre de certains types de documents.

Textual records
90: Open
Volume
3658
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-11 est une liste dactylographiée de volumes. 19-11 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
Des documents connexes peuvent être consultés au fonds du Bureau du séquestre des biens ennemis (MIKAN 786, R1213-0-9-F, RG117).

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