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Description found in Archives

Documents touchant à l'amendement du Inspections Act de 1874 [document textuel]. 

Date(s)

1882

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,01 m de documents textuels

Scope and content

Cette série comprend des documents touchant à l'amendement de l'Inspections Act (1882). Ces documents comprennent de la correspondance, des notes de service et des rapports imprimés du ministère du Revenu de l'intérieur. Ils étaient autrefois classés indépendamment les uns des autres. Comme une grande part de ces documents n'avaient pas été classés avant d'être mis aux archives, il a fallu les classer de façon arbitraire. Lorsque cela fut possible, ils ont été classés selon leur type et le service qui les a créés. Cependant, dans beaucoup de cas, on a jugé préférable de revenir à une classification par sujet en raison de la nature diversifiée et du petit nombre de certains types de documents.

Textual records
90: Open
Volume
3658
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 19-11 est une liste dactylographiée de volumes. 19-11 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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