Archives Search


Search only: Library, Archives Advanced Search, Ancestors, Images, Search All

To submit a comment, contact webservices@lac-bac.gc.ca

Search Help


Warning: Descriptive record is in process. These materials may not yet be available for consultation.



Description found in Archives

Direction des terres des écoles [document textuel]. 

Date(s)

1904-1934

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

5,2 m de documents textuels

Scope and content

La série est composée des dossiers composés de lettres reçues, de copies des réponses, des mémorandums et autres documents connexes. On croit que la Direction des terres des écoles a utilisé son propre registre de dossier. Les dossiers des sujets et des cas concernant la correspondance de la Direction, les décisions, l'administration et la disposition des terres des écoles ont été numérotés séquentiellement et le suffixe ou préfixe " TI " leur a été attribué. Ces dossiers sont conservés par les Archives nationales dans cette série.

Textual records
90: Open
Volume
from 1296 to 1318
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 15-51 est une liste des dossiers dactylographiée. 15-51 (Paper)

Biography / Administrative history

La Direction des terres des écoles a été établie en 1879 afin d'administrer les terres réservées selon la Loi des terres fédérales pour subventionner l'éducation. Selon la Loi des terres fédérales initiale (35 Vic., c. 23, s. 22, 1872) et de toutes les modifications ultérieures à 1930, les sections 11 et 29 de chaque canton recensé (c.-à-d. le 1/18 des terres des cantons) ont été désignées comme étant les terres des écoles. Tous les revenus générés par la vente de ces terres devaient être investis dans les titres de l'État crédités à la province dans laquelle les terres étaient situées. Les revenus provenant de ces sources - moins les coûts de la gestion - devaient être payés aux provinces pour le soutien à leurs écoles publiques.

Cette entente était une réponse directe à une demande du conseil exécutif du Manitoba pour une assistance fédérale afin d'aider la construction d'installations scolaires pour la population qui s'accroissait rapidement (Canada. Ministère de l'Intérieur. Rapport annuel du ministère de l'Intérieur pour l'année se terminant le 30 juin 1879, Ottawa, 1879, page vii). Une loi spéciale a été édictée par le gouvernement fédéral afin de répondre à cette demande (42 Vic., c. 31, s. 22-23, 1879) nécessitant ainsi la création d'une Direction des terres des écoles distincte à l'intérieur du Ministère pour administrer les conditions de la loi.

Selon les conditions de la loi, les ventes des terres des écoles devaient être effectuées par le biais d'enchères publiques suite à " une publication d'annonces légales en bonne et due forme " et selon une " mise à prix basée sur la juste valeur des terres libres du canton " (idem). La loi exigeait un acompte, soit le 1/5 du prix en argent comptant et la balance devait être payée en neuf versements annuels à un taux d'intérêt de 6 %. La Direction des terres des écoles était responsable de déterminer la date de l'enchère, d'établir la liste des propriétés qui seraient disponibles pour la vente et d'inspecter et d'évaluer les propriétés afin d'établir leur mise à prix.

Habituellement, les terres des écoles n'étaient pas inscrites sur la liste des ventes jusqu'à ce qu'elles atteignent une valeur marchande raisonnable. Cette politique assurait que des revenus maximums seraient générés par la vente. Cela signifiait aussi que la Direction aurait probablement à attendre jusqu'à ce que d'autres terres du canton aient été défrichées grâce à la colonisation. En créant une pénurie artificielle des terres agricoles, le Ministère pouvait presque garantir que les prix des terres seraient à leur plus haut niveau. Jusqu'à ce que les terres des écoles soient offertes pour la vente, le Ministère louait souvent les terres pour le pâturage, le bois et/ou pour les besoins de la fenaison. Les revenus générés par ces activités ont aussi été distribués aux provinces afin de subventionner l'éducation. Avant la fin du siècle, les ententes de location des terres des écoles étaient administrées par le greffier de la Direction des terres forestières, minières et de pâturage. Mais cette procédure s'est avérée trop compliquée, et après 1901, la Direction des terres des écoles a assumé la responsabilité d'émettre ces permis (NAC, RG 15, vol 792, dossier 574839, note de Turriff à Ryley, 14 juin 1901).

Tel qu'établi en 1879, la Direction des terres des écoles a été placée sous la direction de Frank Checkley jusqu'à sa mort en 1918. Initialement, la Direction se rapportait au ministre par l'entremise du commissaire des terres fédérales. Cependant, en 1909, la Direction a obtenu le statut de complète indépendance, se rapportant directement au ministre. Avec la mort de Checkley en 1918, le statut de la Direction a été réduit à celui d'une division et a été replacée sous l'autorité de la Direction des terres fédérales, et plus tard (vers 1923), du Bureau des terres fédérales. La division a été dissoute en 1930 lorsque la responsabilité de la gestion des ressources naturelles et des terres de la Couronne non aliénées des provinces de l'Ouest ont été transférées aux diverses autorités provinciales.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related materials
Les grands livres donnant les informations relatives à la disposition des terres des écoles par la Direction sont conservés séparément dans les registres et index de la sous-sous-série des concessions des terres ( R190-100-7-F, RG15-D-III-23-a, registres des cartes à fenêtre, 181 et 182).

Government