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Description found in Archives
Title
Series consists of
Arrangement structure
Series part of
Bilingual equivalent
Date(s)
1868-1958
Place of creation
No place, unknown, or undetermined
Extent
Language of material
French
Scope and content
La série se compose de correspondance, de dossiers-matière, d'index et de registres créés et/ou conservés par le Bureau du commissaire.
Conditions of access
Les restrictions touchant l'accès peuve
nt varier. Veuillez consulter la liste de contrôle pour l'accès.
Terms of use
Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Additional name(s)
Biography / Administrative history
George A. French fut le premier à être nommé commissaire (C.P. 1397, 22 octobre 1873). De 1882 à 1920, le commissaire dirigeait les activités du corps de police à partir d'un quartier général régional établi dans l'Ouest et rendait compte en détail de tous les aspects de ces activités au contrôleur. Le 10 novembre 1919, on adopta et sanctionna une Loi qui amendait la Loi sur la Police montée royale du Nord-Ouest. En 1923, tous pouvoirs, législatifs ou autres, antérieurement conférés au commissaire de la police du Dominion furent transférés au commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (C.P. 436, 10 mars 1923). Conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (14-15- 16 Eliz. II, ch.71;C.P. 1898, 5 octobre 1967), le poste de commissaire devint celui d'administrateur général.
Additional information
Accruals
Source
Government
MIKAN no.
164502
- Date modified: