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Title

Sub-series consists of

1 lower level description(s)

Arrangement structure

Sub-series part of

Documents du personnel [document textuel] (R196-161-9-F)

Accession

Defaulter ledgers and other administrative records [textual record] (2007-00490-9)

Bilingual equivalent

Personnel registers and indexes [textual record]

Date(s)

1873-1974

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La sous-série se compose de registres et d'index du personnel, dont plusieurs listes d'agents et d'officiers. Elle comprend des listes nominatives; des documents d'enrôlement et de libération; des registres de contrevenants (vols. 2651-2727, bobine T-4548); une collection incomplète de dossiers sur une ancienne série de numéros de matricules (vol. 2673, bobine T-4548); une liste nominative alphabétique des numéros de matricules 1 à 9000 (vol. 2685, bobine T-4548), des listes d'ancienneté des sous-officiers et des gendarmes datées de 1974 (vol. 3546), et un registre des promotions obtenues par les officiers de 1873 à 1962 (vol. 3559).

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Afin de protéger les documents originaux qui sont dans un état précaire, on doit consulter les copies de ces documents sur microfilm.

Finding aid

Documents textuels L'instrument de recherche 18-2 est une liste dactylographiée et manuscrite de conversion. 18-2 90 (Paper)

Documents textuels L'instrument de recherche au niveau du dossier (volume 3559) est accessible par le champ "se compose de" dans la notice de MIKAN. Une copie papier est aussi disponible dans la salle de référence. 18-10 90 (Electronic)

Documents textuels L'instrument de recherche 18-19 est une liste dactylographiée et manuscrite de dossiers. 18-19 90 (Paper)

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 2007-00490-9
2. RG18-G-1

MIKAN no.

164732