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Description found in Archives

Enquêtes sur les accusations portées contre des membres du corps de police [document textuel]. 

Date(s)

1892-1921

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

2,0 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série se compose de documents sur les accusations portées contre des membres du corps de police pour turpitude morale, négligence ou pure incompétence. Ces accusations étaient habituellement présentées devant une commission d'officiers chargée d'organiser des audiences et de prendre une décision ou de prononcer un jugement.

Textual records
90: Open
Volume
from 2176 to 2183
2650
2731
90: Open
Textual records
90: Open
Volume
from 2728 to 2730
32: Restricted by law
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 18-19 est une liste dactylographiée et manuscrite de dossiers. 18-19 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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