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Description found in Archives

Commission de la libération de Prince Albert [document textuel]. 

Date(s)

1882-1902

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

0,3 m de documents textuels

Scope and content

La sous-série renferme les comptes rendus des séances de la Commission de la libération de Prince Albert.

Textual records
90: Open
Volume
from 2732 to 2735
90: Open
Archival reference no.
Former archival reference no.

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

L'instrument de recherche 18-19 est une liste dactylographiée et manuscrite de dossiers. 18-19 (Paper)

Biography / Administrative history

La Commission de la libération de Prince Albert se réunissait régulièrement pour étudier et juger les cas de libération en instance, suite à un rachat ou une expiration de service.

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

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