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Title

Series consists of

842 lower level description(s)

Arrangement structure

Show Arrangement Structure

Series part of

Fonds de la Gendarmerie royale du Canada [supports multiples] (R196-0-7-F)

Accession

1. [Investigation of Pacific Western Airlines Flight 314 air disaster at Cranbrook, B.C. on 11 February 1978] [cartographic material, technical drawing] (1996-02017-X)
2. Operational records of RCMP [multiple media] (2010-00396-9)
3. Eron Mortgage Corporation criminal investigation files [multiple media] (2012-00120-3)

Bilingual equivalent

Criminal Investigation Branch [multiple media]

Date(s)

1902-2006

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

72,1 m de documents textuels
1 carte 228 x 91 cm.
1 dessin tecnique 30 x 71 cm.

Language of material

French

Scope and content

La série se compose de documents créés et/ou conservés par la Direction des enquêtes criminelles. Les documents antérieurs à la réorganisation de 1920 étaient conservés par une direction du Bureau du commissaire. Ils comprennent des affaires de meurtres résolues, des affaires liées au Code criminel et un registre des enquêtes touchant à la prohibition. La série se compose aussi de dossiers sur les contrevenants de l'armée, sur les enquêtes sur des ennemis étrangers et des individus aux activités présumément subversives, sur la libération de prisonniers, sur l'application de certaines lois telles que les lois sur les douanes, l'immigration, les Indiens et les pêcheries, et sur la surveillance dans les parcs nationaux du Canada. Elle renferme également un registre contenant de courtes notes sur les publications interdites, les agents secrets, le bolchévisme, etc.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothèque et Archives Canada.

Finding aid

Documents textuels L'instrument de recherche 18-12 est une liste de dossiers générée par ordinateur qui renvoie aux volumes 2165-2175 et 2447. 18-12 90 (Electronic)

L'instrument de recherche 18-23 est une liste alphabétique de dossiers générée par ordinateur qui renvoie aux volumes 3222-3313a, et 3547. 18-23 (Electronic)

Document cartographique Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. RG18M 967001. 90 (Electronic)

Dessin technique Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. RG18M 967001. 90 (Electronic)

Documents textuels La liste pour R196 Volumes 13031 à 13185 est restreint selon la loi. 18-12 1 2 (Microform)

Creator / Provenance

Royal Canadian Mounted Police. Criminal Investigation Branch. Criminal Investigation Branch.

Biography / Administrative history

Pendant et après la Première Guerre mondiale, les questions relatives aux enquêtes criminelles incombaient à une direction distincte du Bureau du commissaire. La Direction des enquêtes criminelles (DEC) faisait appliquer les dispositions du Code criminel dans certaines provinces et était également responsable de l'application des lois fédérales. Après la réorganisation de ce corps policier en 1920, la Direction des enquêtes criminelles devint une direction autonome. La loi modifiant la Loi sur la Police montée royale du Nord-Ouest (10 Geo. V, chap. 28) est promulguée le ler février 1920 (C.P. 188, 27 janvier 1920). La loi modifiée étend les pouvoirs de la PMRNO à l'ensemble du Canada et en amène la réorganisation en quatre directions : les enquêtes criminelles, les renseignements, les finances et les approvisionnements, et le Bureau de l'adjudant qui comprenait le système de classification central (GRC, Rapport annuel 1920, p. 8).

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 99/006
2. 967001 CA
3. 1996-02017-X
4. 2010-00396-9
5. 2012-00120-3
6. RG18
7. RG18M 967001
8. R196
9. R196-152-8-E

MIKAN no.

164744