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Title

Series consists of

1 lower level description(s)

Arrangement structure

Series part of

Fonds de la Gendarmerie royale du Canada [supports multiples] (R196-0-7-F)

Accession

1. Operational Records [textual record] (123-000691-5)
2. Operational Records (Microjackets) [textual records] (1996-01006-9)
3. ROYAL CANADIAN MOUNTED POLICE / GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (123-000691-5)
4. Operational records of RCMP [multiple media] (2007-00542-5)

Bilingual equivalent

Doukhobor records [textual record]

Date(s)

1923-1962

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

Language of material

French

Scope and content

La série renferme des documents créés par la GRC lors d'enquêtes menées sur les Doukhobors, en Colombie-Britannique, au cours de cette période. Ils renferment de l'information sur les opérations et le mode de vie des membres de ce regroupement, et font état des activités, de l'historique et des conditions de ce groupe en général. On y trouve aussi des rapports d'enquête relatifs à des incidents précis (explosions, pyromanie, dommages, nudité), des rapports de crime, des déclarations pénitentiaires, des aveux de culpabilité, de la correspondance diverse, des lettres, des notes et des pétitions. Bon nombre de ces documents ont trait à des enquêtes portant sur des dirigeants communautaires et des cibles éventuelles.

Conditions of access

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche 18-44 est une liste dactylographiée de dossiers. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-44 (Paper)

Additional information

Source

Government

Related control no.

1. 91/015
2. 1995-96/691 GAD
3. 1996-97/007 GAD
4. 1997-0407 MISA
5. 123-000691-5
6. 1996-01006-9
7. 2007-00542-5
8. RG18-F-7
9. RG18-F-8

MIKAN no.

164828