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Description found in Archives

Title

Documents opérationnels [document textuel]. 

Arrangement structure

Show Arrangement Structure

Sub-series part of

Division G [document textuel] (R196-124-3-F)

Accession

1. Direction des enquêtes criminelles [document textuel, document sonore, images en mouvement] (119-000031-8)
2. Operational records of RCMP [multiple media] (1998-00033-8)

Bilingual equivalent

Operational records [textual record]

Date(s)

[1926-1990]

Place of creation

No place, unknown, or undetermined

Extent

3,5 m de documents textuels

Language of material

French

Scope and content

La sous-série se compose de documents opérationnels créés et/ou conservés par la Division G. Ces documents renferment des renseignements d'enquêtes routinières de la GRC sur les incidents et sur l'information non fondée que la GRC devait évaluer afin de déterminer si elle se rattachait à un incident véritable. Les documents renferment des renseignements sur les personnes et les organismes qui ont fait l'objet d'enquêtes en vertu du code criminel, des lois fédérales et provinciales, ainsi que des arrêtés municipaux et des ordonnances territoriales.

Conditions of access

Textual records
32: Restricted by law
Volume
from 5240 to 5252
from 6049 to 6053
from 7427 to 7430
7524
32: Restricted by law
Archival reference no.
R196-129-2-F
Former archival reference no.
RG18-F-7
RG18-F-5

Terms of use

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Finding aid

L'instrument de recherche 18-32 est une liste de dossiers générée par ordinateur qui renvoie aux volumes 6049-6053. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-32 (Electronic)

L'instrument de recherche 18-43 est une liste dactylographiée de dossiers qui renvoie aux volumes 5240-5252. L'accès à cet instrument de recherche est limité puisqu'il renferme des renseignements personnels. Veuillez consulter l'archiviste pour de plus amples renseignements. 18-43 (Paper)

L'instrument de recherche 18-49 renvoie aux volumes 7427-7430 et 7524. Cet instrument de recherche est une liste non vérifiée préparée par le Ministère. L'accès à cet instrument de recherche est limité conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. 18-49 (Paper)

Additional information

Source of title
Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Accruals
Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source

Government

Related control no.

1. 91/015
2. 1991-92/032 GAD
3. 1997-98/582 GAD
4. 1999-0063 VSA
5. 119-000031-8
6. 1998-00033-8
7. RG18-F-5
8. RG18-F-7

MIKAN no.

164975